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Clause de confidentialité contrat de travail

La clause de confidentialité du contrat de travail interdit au salarié de divulguer à autrui toute information sensible et stratégique de la vie de l'entreprise.

La clause de confidentialité du contrat de travail est une clause que l'on trouve parfois dans les contrats.

On trouve également d'autres clauses comme :

Clause confidentialité contrat travail : silence et discrétion

Via la clause de confidentialité du contrat de travail, l'employeur contraint le salarié à ne pas divulguer les secrets et informations sensibles qu'il détient concernant l'entreprise.

L'objectif de la clause de confidentialité du contrat de travail est d'obtenir le silence et la discrétion du salarié.

Informations concernées par la clause confidentialité contrat de travail

L'interdiction de la clause de confidentialité du contrat de travail concerne :

  • des données et informations stratégiques, sensibles et importantes pour l'entreprise ;
  • exemple : sur sa santé financière, son portefeuille-clients, sa stratégie commerciale, le développement de ses produits, etc.)

Le silence sur ces données doit être respecté :

  • en interne : vis-à-vis des salariés de l'entreprise ;
  • en externe : vis-à-vis des tiers et/ou du public.

Le salarié lié par une clause de confidentialité est contraint de faire constamment l'effort de non-divulgation dès qu'il connaît et possède les informations et données protégées.

À noter : Cette exigence peut concerner tous les niveaux de l'effectif de l'entreprise, cadres et non-cadres, à partir du moment où l'employeur veut se prémunir de toute fuite de la part de qui que ce soit.

Effet de la clause de confidentialité contrat de travail : pendant et après

Cet effort de non-divulgation prend et produit effet :

  • pendant tout le temps que dure le contrat de travail ;
  • postérieurement à sa rupture.

Clause confidentialité contrat de travail : tous les types de contrat

L'insertion d'une clause de confidentialité n'est pas conditionnée par la nature du contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, etc.

Tous les types de contrat de travail peuvent contenir ce type de clause si la protection des intérêts de l'entreprise l'exige.

Non respect clause confidentialité contrat de travail : licenciement...

Le non-respect de la clause de confidentialité par le salarié l'expose :

  • à un licenciement ;
  • et à la mise en cause de sa responsabilité civile et financière par l'employeur devant le juge prud'homal avec l'obligation de le dédommager de tout préjudice résultant d'une divulgation d'informations par le salarié (même en l'absence de faute lourde).

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Contenu précis de la clause confidentialité contrat travail

La clause de confidentialité du contrat de travail détermine la nature des informations à ne pas divulguer ainsi que les conditions dans lesquelles le salarié entre en possession de ces données.

La clause de confidentialité doit figurer dans un contrat de travail (ou un avenant) écrit et signé par le salarié afin de lui être opposable : la signature manifeste l'acceptation de la clause et de tous ses effets et conséquences par le salarié,.

La rédaction de la clause d'exclusivité doit présenter certaines caractéristiques.

Modèle de clause de confidentialité

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ CONTRAT DE TRAVAIL : CONTENU
MENTIONS EXPLICATIONS
Motivation de la nécessité d'insérer une telle clause. Mention impérative :
  • de ce qui rend la clause indispensable à la protection d'un intérêt légitime de l'entreprise ;
  • du contexte professionnel précis et/ou la nature des fonctions du salarié qui justifient le recours à cette clause.
Définition des types d'informations et données dont la divulgation est interdite.
  • Indication de la nature des informations protégées :
    • mention générale : tous les faits intéressant l'entreprise ;
    • mention particulière : uniquement certaines données financières, comptables, commerciales, technologiques, etc.
  • À noter : La clause doit viser toutes les situations d'entrée en possession des informations jugées sensibles : par hasard, par le biais de l'appartenance à un service, etc.
Insertion de mécanismes conventionnels (le cas échéant). Si une convention collective prévoit un formalisme particulier et des conditions spécifiques de confidentialité et de discrétion, la clause devra en tenir compte et les intégrer.

En savoir plus : pouvoir disciplinaire de l'employeur

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