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CDD pour surcroît temporaire d’activité

Modèle de contrat : CDD pour surcroît temporaire d’activité

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Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice.

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À quoi sert ce modèle de contrat

Le surcroît temporaire d’activité (participation à un salon, grosse commande…) est un des motifs qui légitime le recours à un CDD pour y faire face.

Notice : CDD pour surcroît temporaire d’activité

Le CDD (contrat à durée déterminée) doit obligatoirement :

  • Être écrit.
  • Comporter obligatoirement des mentions fixées par la loi voire la convention collective applicable.
  • Être conclu pour un motif que la loi autorise (en l’occurrence : une augmentation inhabituelle et non durable - donc limitée dans le temps - de l’activité et/ou du volume d’activité de l’entreprise).
  • Être utilisé uniquement pour accomplir une tâche précise et temporaire et non pour pourvoir un emploi durable.
  • Ne pas dépasser une durée limite, éventuel renouvellement inclus. À défaut, l’employeur s’expose à requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi qu’à sanctions financières et/ou amendes.

Exemple de contrat

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Contrat de travail à durée déterminée conclu pour surcroît temporaire d’activité

Les soussignés :

[Titre, nom, prénom / L’association …/ La société …] en qualité d’employeur,

Adresse : [adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de [x] adresse : [x]

N° RCS : [x]

N° SIRET : [x]

ci-après appelé l’Employeur ;

Et :

[Titre, nom, prénom] en qualité de [nom du poste],

demeurant à [adresse]

né(e) le [date] à [lieu] de nationalité [x]

N° de sécurité sociale : [x]

ci-après appelé le Salarié ;

Éventuellement :

Titre de séjour avec autorisation de travail de type [x],

délivré le [date] par [x].

Conviennent de ce qui suit :

Article premier – Engagement à durée déterminée – Fonctions – Convention collective applicable – Période d’essai

Le Salarié est engagé par l’Employeur sous réserve des résultats de la visite d’embauche. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à [l’Urssaf/la MSA/…]. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Salarié détient un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

Le présent contrat de travail est :

  • conclu pour une durée déterminée de [x] [jours/semaines/mois] commençant le [date de début] à [heure] pour s’achever automatiquement à l’échéance de son terme soit le [date de fin] à [heure] ;

  • motivé par un surcroît temporaire d’activité que connaît l’Employeur et qui résulte de : [motif].

Si le surcroît d’activité perdure, le présent contrat pourra faire l’objet d’un seul renouvellement au-delà de son terme suite à accord entre le Salarié et l’Employeur, accord formalisé par avenant entre les parties précitées et qui fixera les conditions de ce renouvellement. Cet avenant sera alors proposé à la signature du Salarié avant la fin du terme initial.

Le présent contrat est néanmoins conclu sous réserve d’une période d’essai d’une durée de [x] [jours/semaines/mois]. Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu [aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail / par la convention collective …]. Toute rupture de cette période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit adressé en recommandé avec AR.

Dans le cadre du présent contrat, le Salarié exercera des fonctions de [fonction] en qualité de [cadre/employé/ouvrier/…] occupant le niveau [niveau dans la convention collective] avec le coefficient [coefficient dans la convention collective] de la convention collective de [nom de la convention du secteur d’activité]. L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Éventuellement :

L’accord collectif de [x] s’applique également. Son texte est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Article second – Contenu des fonctions – Sécurité

En sa qualité de [poste], le Salarié exercera les fonctions suivantes : [fonctions détaillées] pour accomplir essentiellement les tâches suivantes données à titre purement informatif :

  • [tâche 1] ;

  • [tâche 2] ;

  • [etc.].

Éventuellement :

Les fonctions du Salarié se rapportent à un poste figurant sur notre liste des travaux présentant des risques pour la santé et la sécurité, raison pour laquelle le Salarié bénéficiera dès son entrée au service de l’Employeur :

  • d’informations et d’une formation spécifique ;

  • d’équipement de sécurité de type : [détail].

Article troisième – Lieu de travail

Le lieu de travail habituel du Salarié est : [adresse].

Éventuellement :

  • Le Salarié pourra être affecté temporairement à : [lieu] ;

  • Le Salarié pourra être amené à faire des déplacements temporaires dans : [lieu] ;

  • [si clause de mobilité : insérer ici].

Article quatrième – Durée du travail

Le Salarié sera soumis à la durée [légale / conventionnelle] du travail applicable dans l'entreprise ainsi qu’aux horaires de travail en vigueur chez l’Employeur.

Article cinquième – Rémunération

Art. 5-1 Rémunération mensuelle brute de base

La rémunération mensuelle brute de base du Salarié est fixée à [montant] €.

Éventuellement :

Art. 5-2 – Prime

À la rémunération du Salarié s’ajouteront [la/les] prime(s) suivante(s) : [liste détaillée des primes].

Éventuellement :

Art. 5-3 – Frais

Le Salarié bénéficiera d’une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50 %.

Éventuellement :

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.]

Article sixième – Congés payés

Le Salarié bénéficiera des congés payés prévus par les articles L .3141-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective de [x]. À l’échéance du présent contrat, une indemnité compensatrice correspondant au solde des congés non pris sera versée au Salarié.

Article septième - Absences – Maladie

En cas de maladie et plus généralement d’absence, le Salarié devra prévenir l’Employeur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition, et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s’il s’agit d’une maladie.

Article huitième – Indemnité de fin de contrat

Le Salarié bénéficiera d’une indemnité de fin de contrat dans les conditions prévues par le Code du travail [et/ou] la convention collective pour ce qui concerne le droit à cette indemnité, son montant, etc.

Article neuvième – Retraite et prévoyance

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

  • retraite : [x],

  • prévoyance : [x].

Article dixième – Obligations particulières

Le Salarié sera soumis aux obligations suivantes :

  • [obligation 1].

  • [obligation 2].

  • [etc.]

Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des parties signataires – paraphés et signés.

[Nom du signataire]

[Signature]

[Nom du signataire]

[Signature]



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CDD pour surcroît temporaire d’activité en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « CDD pour surcroît temporaire d’activité » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».


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